Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société WEBSIDER, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro SIRET à ajouter], dont le siège social est situé au 60 Rue Robespierre, 95870, Bezons, France, avec tout acheteur (ci-après désigné “le Client”).
Adresse de contact : momentumlabs01@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés par WEBSIDER. Toute commande passée à WEBSIDER implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Produits et Services
Les produits et services proposés par WEBSIDER sont décrits sur le site internet de la société ou dans les devis fournis au Client. WEBSIDER se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits et services, sans que cela n’affecte les commandes en cours.
4. Commande
Toute commande doit être effectuée par écrit, par mail ou via le site internet de WEBSIDER. La commande est considérée comme définitive dès réception de l’acompte prévu ou, à défaut, dès acceptation écrite par WEBSIDER.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). WEBSIDER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre WEBSIDER et le Client. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. WEBSIDER s’engage à respecter les délais de livraison dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou personnalisés à la demande du Client.
9. Garantie
Les produits vendus par WEBSIDER bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, le Client doit en informer WEBSIDER dans les plus brefs délais.
10. Responsabilité
WEBSIDER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat de ses produits ou services, tels que la perte de profit ou la perte d’opportunités.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur les supports de WEBSIDER, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de WEBSIDER.
12. Données personnelles
Les informations collectées par WEBSIDER lors d’une commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pour améliorer les services proposés au Client. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de WEBSIDER.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.